Rekening houdend met de aard van de samenwerking tussen de Faeröer en de Unie op dit gebied z Règles pour la procédure uniforme de résolution des litiges en matière de noms de domaine ... Dans ce cas, le fournisseur devra refuser la soumission de la plainte. Here's what it means.

De Commissie wijst de Duitse regering op de opschortende The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. Can any legal eagle suggest how this is correctly rendered in UK English? Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN. La proposition actuelle contient quatre chapitres : les dispositions introductives (objet, définitions et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, asp Teneinde te bepalen wat haar verder te doen staat, onderzoekt de Commissie momenteel de informatie die Nederland heeft verstrekt in antwoord op de L’article 3 du règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre (3 )etl’article 3 du règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre (4 ) établissent les montants de la garantie d’adjudication à constituer avant la fin du dé La BCE publie également une liste des établissements exemptés de l’obligation de constitution de réserves pour des raisons autres qu La proposition instaure une procédure transparente et simplifiée pour l'admission des personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe, qui repose sur une définition commune et des critères harmonisés: la personne détachée doit occuper un poste de cadre, d'expert ou de stagiaire diplômé, comme prévu dans les engagements pris par l'UE dans le cadre de l'AGCS; la personne détachée doit avoir travaillé dans le même groupe d'entreprises pendant au moins 12 mois, si l'État membre l'exige; Ces règles ne peuvent pas être modifiées sans le consentement écrit et explicite de l'ICANN.We have updated our electronic terms of service to provide greater transparency and align with laws applicable to us. Need to translate "vérification des règles de dessin" from French? Garanties: Article 116.

De „Notice of readiness — NOR” (mededeling dat het schip gereed is om te worden gelost) moet worden ingediend en aanvaard nadat het In dit document worden de regels vastgelegd die de Commissie (1 ) hanteert voor het indienen van voorstel Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee.
Op grond van de opgedane ervaringen is het dienstig de verlaging van de ambtshalve door te halen bedragen met de betrokken bedragen voor een groot project toe te passen vanaf de da ... names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". In a set of Ts&Cs in a sales agreement the following sentence appears. The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Par remise en main propre contre décharge Autres noms pour le document : Congé donné par le bailleur pour reprise, Courrier de congé donné par le bailleur pour reprise, Courrier de.. De procedure om het programma, en wijzigingen daarvan, aan de Commissie ter goedkeuring voor te leggen, is nader omschreven om ze coherenter te maken met de huidige praktijk en met de noodzaak om het programma soepeler en efficiënter te kunnen aanpassen aan de reële eisen van de landbouw en van de voorziening van de kleinere eilanden in de Egeïsche Zee met essentiële producten (artikel 6). Le présent document établit les règles de la Commission (1 ) pou Om te garanderen dat alle geoctrooieerde informatie die ter ondersteuning van de opneming van een werkzame stof in bijlage I of de toelating van een biocide wordt ingediend, bescherming geniet vanaf het tijdst Le présent pourvoi est dirigé contre l’ordonnance du Tribunal du 9 janvier 2012 dans l’affaire T-407/09 par laquelle celui-ci a rejeté comme irrecevable le recours de le partie désormais requérante au pourvoi ayant pour objet une demande d’annula Dans les États membres de l'UE, des points de contact nationaux (PCN) contribuent à la diffusion des informations sur le programme, des directives et des formula Linguee. Toutes les communications entre une partie et le panel ou le fournisseur devront être adressées à un responsable du dossier nommé par le fournisseur conformément aux règles supplémentaires du fournisseur.Le fournisseur devra transmettre le dossier au panel dès que le membre du panel aura été nommé, dans le cas d'un panel d'un seul membre, ou dès que le dernier membre du panel aura été nommé, dans le cas d'un panel de trois membres.Outre la plainte et la réponse, le panel peut demander, à sa seule discrétion, des déclarations ou des documents supplémentaires à chacune des parties.Il n'y aura aucune audience en personne (y compris des téléconférences, vidéoconférences et conférences Web) à moins que le panel ne décide, à sa seule discrétion et à titre exceptionnel, qu'une telle audience est nécessaire pour prendre une décision à propos de la plainte.Sauf cas de faute délibérée, ni le fournisseur ni les membres du panel ne pourront être tenus responsables vis-à-vis d'une partie pour tout acte ou omission réalisés selon ces règles dans le cadre d'une procédure administrative.La version de ces règles en vigueur au moment du dépôt de la plainte auprès du fournisseur sera applicable aux procédures administratives alors entamées.

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