Tutoriel #CalaoVisio avec Chloé Isambard, Maëlle Jouvenoz de Calao Finance et l'avocat François Morazin (cabinet MBA) Retrouvez plus d'information sur www.calaofinance.com.

Au regard de la contrainte de réinvestissement imposée par le législateur, des offres spécifiques de remploi du produit de cession se sont développées, afin d'accompagner le chef d'entreprise qui n'identifierait pas, dans le délai de deux ans, des cibles répondant à ses objectifs. Gestion d’actifs financiers dans le cadre d’une gestion ALM. Pour éviter « l’abus de droit », il faut que cette opération entre dans le cadre d’une logique de réinvestissement.

Les investisseurs doivent consulter leurs propres conseils au préalable d’un investissement.Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. Pour ce faire, les contrats d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée sont particulièrement adaptés à cette situation. Remploi d’apport-cession : le réinvestissement 150-0 B ter, réinvestissement plus value de cessionLe report d’imposition lors de l’apport de titres à une société holdingEn savoir plus sur le réinvestissement des plus-value de cessionNous utilisons des cookies pour proposer une meilleure expérience sur notre site web et mesurer son audience.

Ces titres sont peu ou pas liquides.

Demande du client : Mise en place d’une épargne financière devant répondre à des attentes de revenus annuels et également à un accroissement du patrimoine à … 150-0 B ter) L’apport-cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société (holding de reprise), contrôlée par l’apporteur, afin de bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values. Les simulations sont offertes à titre informatif. A savoir : tout investissement comporte des risques de perte en capital. En savoir plus sur 123 Remploi, un FPCI dédié au remploi du produit de cession dont l'objectif de rendement annuel net cible de 6% sur un horizon de 5 à 6 ans. 150-O B Ter, Equity, Non côté, Produit de cession, Réinvestissement, Remploi La technique de l’apport-cession (sans purge du délai de 3 ans) est fréquemment rencontrée en pratique, néanmoins, avant de pratiquer cette opération de haut de bilan il convient de s’assurer notamment que : En effet, ce sont des contrats d’assurance-vie spécifiques qui disposent d’un mécanisme particulier et offrent des avantages fiscaux supplémentaires.

Celle-ci sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). La mise en report consiste à figer l’assiette taxable de la plus-value au jour de l’apport, en prenant en considération les taux d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en vigueur, et à en reporter l’imposition.Ce réinvestissement peut être réalisé via notre FPCI 123 Remploi, un fonds structuré en vue de son éligibilité au dispositif de remploi du produit de cession, permettant au chef d’entreprise de bénéficier, sous certaines conditions, d’un report d’imposition définitif de la plus-value, qui ne deviendra imposable que lorsque les titres seront cédés.123 Remploi est un Fonds qui a pour objectif de réaliser un rendement annuel net cible de 6% sur un horizon cible de 6 ans*.Le Fonds a pour objectif de constituer un portefeuille diversifié de participations dans le capital de sociétés non cotées françaises voire européennes. 150-O B Ter, Equity, Non côté, Produit de cession, Réinvestissement, Remploi La technique de l’apport-cession (sans purge du délai de 3 ans) est fréquemment rencontrée en pratique, néanmoins, avant de pratiquer cette opération de haut de bilan il convient de s’assurer notamment que : Cet investissement devra être réalisé au minimum à hauteur de 75% en titres de capital de sociétés éligibles aux mesures prévues par l’article 150-0 B ter du CGI.Le FPCI 123 Remploi favorisera des projets qui offrent un retour sur investissement rapide* et une réelle diversification avec un objectif de 10 à 15 participations.En réinvestissant une partie du produit de cession, via leur souscription dans le fonds 123 Remploi,  les sociétés holding peuvent bénéficier du dispositif de report d’imposition de l’article 150-0 B ter.Les avantages fiscaux sont présentés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil de la part de la société de gestion. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Le dispositif de remploi apport-cession, meilleur allié des chefs d’entreprise. Les sociétés sous-jacentes pourront notamment avoir pour objet la détention, la création, l’acquisition, la cession, l’exploitation d’actifs hôteliers et de tout actif pouvant, le cas échéant, se rattacher à l’activité hôtelière. ¬ remploi du produit de cession : investissements non côtés. Hôtellerie Extendam a développé une solution éligible à l'article 150-O B ter du CGI permettant de bénéficier d'un report économique suite à une opération d'apport-cession. L’apport-cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société (holding de reprise), contrôlée par l’apporteur, afin de bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values.