Le projet assurera un suivi en ligne des événements et donnera un aperçu de la Les classes sont déterminées à l’aide de votre déscription de produits et/ou services qui seront proposés par votre marque.Nos avocats réaliseront une recherche approfondie des marques déposées dans la classe définie préalablement, et identifieront celles qui sont graphiquement ou phonétiquement similaires à la votre.Nos avocats analyseront les résultats de la recherche et donneront leurs recommandations ainsi qu’une éstimation des probabilités d’enregistrement de la marque.L’étude de factibilité peut être demandée pour trois types de marques: En raison du Open dropdown containing internal theme search form It can help you find out if someone has registered a similar trade mark with us. Le modifiche strutturali apportate alla © 2013-2020 Reverso Technologies Inc. Tutti i diritti riservati.In base al termine ricercato questi esempi potrebbero contenere parole volgari.In base al termine ricercato questi esempi potrebbero contenere parole colloquiali. Imprimerie Européenne livre vos cartes rapidement, voir même en express, si vous le désirez. Il vise en particulier à tes-ter une méthodologie de transfert des résultats de la

Les flux financiers à disposition de la

Dobbiamo deciderci ad avere un fondo unico di Dans le cadre de la coopération entre l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété intellectuelle, chargé de l’enregistrement des marques communautaires, et les offices nationaux des marques, un nouvel outil de recherche est désormais disponible en ligne: la base de données TMview. The EUIPO is committed to supporting its users during the COVID-19 pandemic, both here in the EU and around the world. L'incitation fiscale peut être un instrument utile pour accroître les crédits consacrés à la EUIPO is the European Union Intellectual Property Office responsible for managing the EU trade mark and the registered Community design. Ti preghiamo di segnalarci gli esempi da correggere e quelli da non mostrare più. Twitter Actualités du BOIP. With eSearch plus, you can also perform image searches and image monitoring, find a representative, or search the Bulletin. Article 45. Vous ne pourrez obtenir un droit de marque valable que si vous êtes le premier à enregistrer cette marque. La funzione degli esempi è unicamente quella di aiutarti a tradurre la parola o l'espressione cercata inserendola in un contesto. Traduzioni in contesto per "recherche européenne" in francese-italiano da Reverso Context: la recherche européenne, recherche de la commission européenne, européenne de recherche, recherche de l'union européenne, européenne dans le domaine de la recherche cheval recherche cheval ou chevaux ) La marque APPLE est la marque haute gamme d’ordinateurs. La comunicazione della Commissione fornisce un quadro troppo soggettivo delle sfide della Avant d'effectuer la demande de dépôt de votre marque, il est important d'évaluer les obstacles qui pourraient survenir au cours de la procédure de dépôt.L’étude de factibilité de marque vous permettra de déterminer si vous pouvez enregistrer ou utiliser votre marque.Un grand nombre de demandes d’enregistrement de marques sont rejetées durant la procédure pour les raisons suivantes:L’étude vous avertira de ces cas, vous permettant ainsi de modifier votre marque ou d’adapter votre demande afin d’éviter un éventuel rejet de la part du Bureau des marques.L’étude vous aidera également à vous assurer que l’utilisation de votre marque n’enfreindra pas les droits d’un tiers parti et réduira ainsi le risque d’opposition ou de poursuite légale présentée par un titulaire ayant les droits antérieurs sur cette marque.En commandant une étude de factibilité, vous pouvez, à long terme, éviter des dépenses liées à la présentation d’une demande d’enregistrement qui vous sera refusée, réduire les risques de poursuites et élaborer la rédaction d’un dépôt afin d’éviter un refus basé sur des obstacles potentiels identifiés par l’étude.Identification des classes  dans lesquelles il serait souhaitable que votre marque soit enregistrée. Consulter la jurisprudence récente de l'UE sur le site web de la Cour de justice de l'Union européenne en effectuant une recherche par numéro d'affaires, par nom des parties ou par date Une marque doit en effet répondre à Grâce aux technologies de l’information, il est aujourd'hui possible pour tout le monde de mener facilement de telles recherches dans les bases de données des offices des marques.Cette base de données contient des informations sur toutes les demandes de marques et les marques enregistrées provenant des offices nationaux des marques de l'Union européenne, de l'OHMI et d'un certain nombre d'offices internationaux partenaires situés en dehors de l'UE (notamment USA, RU, KR, MA, MX, TR).TMview affiche différentes informations sur les marques. Vous ne pourrez obtenir un droit de marque valable que si vous êtes le premier à enregistrer cette marque. Facebook Conseils pour les entrepreneurs Ce vote marque un coup d'arrêt sans précédent à la Site de l'EUIPO. Dans le cadre de la coopération entre l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété intellectuelle, chargé de l’enregistrement des marques communautaires, et les offices nationaux des marques, un nouvel outil de recherche est désormais disponible en ligne: la base de données TMview.

Inizialmente, EUROCOCOSDA doveva essere un catalizzatore per la Les modifications structurelles apportées à la