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Contrairement à une croyance répandue, un donneur d'ordre, en l'absence de faute ou d’inexécution contractuelle de la part de son cocontractant, ne peut se borner à appliquer la durée du préavis indiquée dans le contrat.En droit français la rupture brutale s'entend, non de l'exercice de violences physique, cela relèverait alors du droit pénal, mais de la cessation sans préavis de relations commerciales durables.«la chute subite et considérable des commandes de Bricorama équivaut à une rupture brutale des relations commerciales » dès lors que le distributeur ne peut justifier de cette baisse par le comportement du fournisseur (baisse du chiffre d’affaires de 87,25% sur la période de 1998-2000 par rapport à la moyenne de 1996-1997Le sous-traitant qui estime que ses relations avec le donneur d’ordre ont été rompues brutalement, se doit avant d’agir de vérifier qu’il n’existe pas de documents adressés par le donneur d’ordre l’informant de la réorganisation de son activité ou de sa productionde la mise en place d’une procédure d’appel d’offre ?Quand la rupture d'une relation commerciale est-elle considérée comme brutale ? Modeles en Anglais | work made for hire | NDA Modeles en Anglais | work made for hire | NDA Comment regarder les chaines TV US partout dans le monde Comment traduire 'contrefaçon' en anglais | How to translate 'infringement' in French Work Conjugaison | Frise temporelle Conjugaison | Revisions conjugaison anglaise: débutants