Vous devez y indiquer votre chiffre d’affaire hors TSS, le montant de la TSS collectée et vos cotisations RUAMM qui sont déductibles de votre impôt.L’inscription au RUAMM ne vous donne pas droit à une mutuelle, ni à une caisse de retraite. Une patente d'expert coûte environ 200 000 FCFP. Il suffit de rentrer le numéro RID ou le nom de l'entreprise pour obtenir l’avis correspondant (tapez les 6 ou 7 chiffres qui figurent avant le .
Dans mon cas, c’est la mutuelle de Norine (ma compagne) qui peut me prendre en charge. PATENTE.NC permet aussi de mettre directement en relation les patentés avec les particuliers et les entreprises. Le prix est calculé en fonction de l’activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. Laissez-vous tenter ! Consultez la FAQ. Explications et exemples concrets.La taxe déterminée du droit fixe de la patente est fixée selon La taxe déterminée du droit fixe de la patente appliquée à Ce taux est fixé par délibération communale. Vous êtes patentés, inscrivez-vous gratuitementCherchez et trouvez le patenté dont vous avez besoinRecherchez un patenté par mot clé (métier, téléphone, numéro de ridet, nom, email…)Et consultez la fiche des patentés que vous souhaitezContactez le patenté par email ou téléphone pour un devis ou des travaux ou servicesFaites connaître votre activité en créant une fiche de votre activité gratuitementNecessary cookies are absolutely essential for the website to function properly.

Les Marchés publics Si vous êtes salarié à côté de votre activité patentée, votre entreprise peut vous faire bénéficier d’une mutuelle. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Vendre Acheter Louer Me P.L : La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.Patente.nc utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et pour vous proposer la meilleure expérience possible. Patente.nc utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et pour vous proposer la meilleure expérience possible. C’est un nouvel outil pour s’informer sur tout ce qui touche de près ou de loin au domaine de la patente en Nouvelle-Calédonie. Vous devez donc en prendre une si vous en avez besoin. Le décret des 2-17 mars 1791, dit « décret d’Allarde », supprime les privilèges, notamment les droits de maîtrise et de jurande perçus sur les communautés d’arts et métiers à l’occasion de ventes de maîtrises ou de création d’offices. Pour une patente de photographe, comptez 15 000F à l’année. A télécharger sur notre catalogue en ligne . Première zone : Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faaa, Punaauia, Un prix juste vous permettra de couvrir vos charges et de dégager une marge bénéficiaire et il constituera un élément décisif dans le choix du client. La cotisation est fonction du chiffre d'affaire, avec un minimum de 18 000 FCFP par trimestre. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Une couverture sociale spécifique est obligatoire (RUAMM), même en cas de bénéfice préalable personnel d'une autre couverture (retraite par exemple). PATENTE.NC permet aussi de mettre directement en relation les patentés avec les particuliers et les entreprises.Ce site propose des produits et des services utiles aux patentés à des tarifs intérréssants :La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique etlibertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante.Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Cela faisait presque deux années que j’exerçais le métier de C’est la première démarche à effectuer, deux cas de figures sont possibles :Dernière précision, dans le cas d’une ouverture de patente à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, un chèque de Côté assurance maladie, il faut remplir un dossier d’inscription au C’est une taxe équivalente à la TVA métropolitaine, sauf qu’elle s’élève àTous les ans au mois de mars vous devez remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu pour recevoir un avis au mois de septembre (paiement jusqu’au 31 octobre).
These cookies do not store any personal information.– Aux futurs patentés de Nouvelle-Calédonie : vous trouvez des informations concernant la patente et des conseils pratiques pour développer votre activité sur le Territoire.Grâce à PATENTE.NC, vous êtes désormais visibles sur le web et mieux connus des calédoniens.