Cerfa 14880*2 Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical .
Justif'Adresse - Dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile . Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
Le jour de la visite médicale, une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé seront demandés par les médecins. 0 - Content tagged with cerfa 14880 volet 2. H‰¼“[kÂ0Çßıg}²LŠ¦àæC7'†nŞØ�B°§.,¶¥IÕáüîKÓ8[´2˜¬”^’ÿ¹äwÎa>Tåg„¡_]û”°@HÊ9z6t:`%�‡>гàërº%Æ‚…Á1UnnáÊiØ•M ˜ŠD£ÈY2\a Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner (ou pas) le droit à un automobiliste de conduire. N° 14880*01 PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art. endstream endobj startxref “ C³‚@3ƒ$CƒÃ †lŠlFŒ@ 8¨¨ØÖõ4§¢Pˆœ�Ó…‰† %PDF-1.6 %âãÏÓ
Cerfa n° 14880*02 - Ministère chargé de l'intérieur. 276 0 obj <>stream - Le cerfa 14880*02 (version 2020) est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. AVIS MEDICAL CERFA 14880*02 > AVIS MEDICAL CERFA 14880*02 - format : PDF - 0,61 Mb .Partager . Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Consulter la notice en ligne. R. 212-2, R. 221-12 à R. 221-14, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route) (Arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ) Le nouveau permis de conduire nécessite de passer un contrôle médical en cas : 1. d’annulation 2. de renouvellement 3. de suspension égale ou supérieure à 6 mois si intervenue à partir du 25 janvier 2016 ou à 1 mois si intervenue avant le 25 janvier 2016 4. de perte des 12 points 5. de problème de santé (affection médicale particulière, incapacité physique…) 6. d’obtention d’un permis de conduire pour un véhicule spéciale… hŞb``˜ÃÀ ³Ÿ���ñÈnTÀÄ,Í‚$Cç@1Ã~¦0¦‘ÌL M"X°1(4°20²0h06p(0:ğ082p1$0q0PWqOƒC "yÂ@$×C0ù Le formulaire comprend deux parties : la première doit être remplie par vous avant votre visite, tandis que l'autre doit être remplie par le médecin. Ce document est téléchargeable ci-dessus. 29 0 obj <> endobj Le cerfa 14880*02 (version 2020) est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. %%EOF Le formulaire comprend deux parties : la première doit être remplie par vous avant votre visite, tandis que l'autre doit être remplie par le médecin.
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Partager; informations complémentaires. Cerfa 14880*2 pdf. R. 212-2, R. 221-10 à R. 221-14-1, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) Accéder au formulaire. endstream endobj 30 0 obj /Filter<>/PubSec<>>>/Reference[<>/Type/SigRef>>]/SubFilter/adbe.pkcs7.detached/Type/Sig>>>>/Type/Catalog>> endobj 31 0 obj <>stream DrøƒHN)°Èe0yœ³Ş€Ù�@’QÌf6‘aûÁìhÉÎwŒ* RÄÌö‘fWÀìó ’ûØvû¿â &`Îu»äºQrÄ“ÿX0 :×^R 187 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<371D9169E1297F906BC83042B8467455><1BEBACE21F579D4F93F06B99B8552BBF>]/Index[29 248]/Info 28 0 R/Length 183/Prev 141987/Root 30 0 R/Size 277/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream
Justif'Adresse - Dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile . Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.
Le jour de la visite médicale, une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé seront demandés par les médecins. 0 - Content tagged with cerfa 14880 volet 2. H‰¼“[kÂ0Çßıg}²LŠ¦àæC7'†nŞØ�B°§.,¶¥IÕáüîKÓ8[´2˜¬”^’ÿ¹äwÎa>Tåg„¡_]û”°@HÊ9z6t:`%�‡>гàërº%Æ‚…Á1UnnáÊiØ•M ˜ŠD£ÈY2\a Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner (ou pas) le droit à un automobiliste de conduire. N° 14880*01 PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art. endstream endobj startxref “ C³‚@3ƒ$CƒÃ †lŠlFŒ@ 8¨¨ØÖõ4§¢Pˆœ�Ó…‰† %PDF-1.6 %âãÏÓ
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PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Partager; informations complémentaires. Cerfa 14880*2 pdf. R. 212-2, R. 221-10 à R. 221-14-1, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) Accéder au formulaire. endstream endobj 30 0 obj /Filter<>/PubSec<>>>/Reference[<>/Type/SigRef>>]/SubFilter/adbe.pkcs7.detached/Type/Sig>>>>/Type/Catalog>> endobj 31 0 obj <>stream DrøƒHN)°Èe0yœ³Ş€Ù�@’QÌf6‘aûÁìhÉÎwŒ* RÄÌö‘fWÀìó ’ûØvû¿â &`Îu»äºQrÄ“ÿX0 :×^R 187 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<371D9169E1297F906BC83042B8467455><1BEBACE21F579D4F93F06B99B8552BBF>]/Index[29 248]/Info 28 0 R/Length 183/Prev 141987/Root 30 0 R/Size 277/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream