Ce guide est téléchargeable sur www.bruit.fr Il précise les démarches que doivent faire les maires saisis par leurs administrés à propos notamment des bruits d’activités (les canons anti-oiseaux en sont).Les personnes victimes d’abus de bruit dus à des canons anti-oiseaux doivent d’abord en aviser le maire. En France, en été, l'isotherme 0 °C se trouve en moyenne à … Si vous entendez à nouveau ces détonations, il ne faut donc pas paniquer, ces canons anti-grêle se déclenchent automatiquement grâce à un radar lorsqu'il y a des risques de grêle. Puisqu’il est question de notice d’utilisation, celle-ci non seulement ne sert pas de réglementation mais encore ne permet pas d’y passer outre.

Et cela ne plait pas à tout le monde. Cela tient aussi du « bon sens Â» !Elle est expliquée dans la notice d’utilisation. Les utilisateurs qui sont sensés la connaître (nul n’est censé ignorer la loi) doivent la respecter. Il souhaiterait donc avoir des précisions, d'une part sur les mesures acoustiques des niveaux du bruit (certains annoncent un niveau de 120 décibels par explosion à un mètre ce qui diminue considérablement après 250 metres ), et d'autre part sur l'ensemble de la réglementation et, le cas échéant, les sanctions qu'encourraient les exploitants agricoles, tout en sachant bien qu'il n'est pas question d'une demande d'interdiction totale d'utilisation de ces engins mais d'obtenir la mise en place de règles simples et précises.
0000003401 00000 n A partir de là, concernant les canons anti-oiseaux, l’article R1334-32 du code de la santé publique précise que « lorsque ce bruit a pour origine une activité professionnelle (notamment agricole), et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes (ce qui supposent qu’elles peuvent être réglementées par le préfet ou la maire), l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu est supérieure à la limite légale... Â» Il n’est pas possible de déroger à cette règle de base que d’ailleurs les arrêtés préfectoraux et surtout des maires autorisant les canons anti-oiseaux, rappellent systématiquement.

trailer 0000005815 00000 n En effet, les canons  effaroucheurs oiseaux font du bruit et donc relèvent de la législation sur le bruit de voisinage et d’activités. Celle-ci est caractérisée lorsque le maire s’abstient de faire usage de ces pouvoirs de police. Le canon anti-grêle Assez insolite et quelque peu bruyant, le canon anti-grêle génère des ondes de chocs vers un nuage pour empêcher la formation de gros grêlons. La loi s’applique parce que leur utilisation est e nature, par leur puissance et la répétition quotidienne des détonations, à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé publique.

0000014759 00000 n Puisqu’un canon a été installé à 200 mètres de mon domicile.
Ce logiciel, gratuit, est disponible à l’Espace TEMPO sur le site Internet de la DRASS du Centre :De son côté, le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) met un guide gratuit sur les bruits de voisinage et d’activités à l’attention des maires. Jusqu'à présent, ils utilisaient, pour se protéger de la grêle, des fusées explosives anti-grêle de type 614 E au iodure d'argent, munies d'un détonateur et de 400 grammes d'explosif. Hail cannon to protect apple orchards in Dunham, Quebec, Canada. Attention, il ne s’agit pas d’interdire les canons effaroucheurs, il s’agit de faire respecter la règlementation si celle-ci ne l’est pas (répétitions des détonations trop rapprochées ou détonations trop fortes, appareils fonctionnant la nuit ce qui est interdit, non-respect des distances vis-à-vis des habitations si celles-ci sont imposées par un arrêté du maire etc.). «le risque grêle en agriculture», F. VINET, éditions Technique et Documentation, 2000. 0000008429 00000 n 0000373630 00000 n Pour l’aider, il peut faire appel aux DDASS notamment au fameux logiciel TEMPO. L’article R1334-37 du code de la santé publique dit en gros que le maire qui a constaté l’inobservation des dispositions du code de la santé publique relatives au bruit de voisinage et d’activités, peut prendre les mesures prévues par l’article L571-17 du code de l’environnement, à savoir : mettre en demeure le responsable d’y remédier. 0000000836 00000 n