Il porte ce nom car il a été institué sous Napoléon, par une loi impériale de 1807. Plans du cadastre napoléonien Ancien cadastre dit cadastre napoléonien. Toutefois pour quelques communes où il y avait des lacunes, la collection communale a pu être utilisée en complément.1807 - Un cadastre pour l'Empire. L'ensemble comprend plusieurs milliers de plans, reproduits en couleurs pour certains. Certaines communes présentent en effet la particularité d'avoir un plan dit en "bande". On trouvera les plans des communes supprimées, fusionnées ou démembrées avec les images de la commune à laquelle appartiennes les parcelles recherchées.Atlas dits "cantonaux" et plans isolés, matrices cadastrales (sous-séries 3 P, 8 P et 12 P) ; les notaires (sous-série 3 E) ; l'enregistrement (sous-série 3 Q) ; les hypothèques (sous-série 4 Q), les archives communales déposées (sous-séries 5 E et E DEP) .Les plans originaux sont en double collection, l'une était tenue par le Service du Cadastre, l'autre est conservée par la commune. - les plans du cadastre dit "napoléonien" des communes du département de la Haute-Vienne, levés entre 1808 et 1841, et les états de sections correspondants ; - des plans d'alignement, levés entre 1858 et 1898, pour les communes d'Aixe-sur-Vienne, Bellac, Le Dorat, Rochechouart, Saint-Junien et Saint-Yrieix-la-Perche ; Sur le plan documentaire, le cadastre napoléonien, juxtapose : - une documentation figurée (ou graphique) : les plans cadastraux, où l'on distingue les tableaux d'assemblage et les feuilles parcellaires ; - une documentation dite "littérale" qui articule deux types de registres : les états de section : considérés comme la légende des plans, ils présentent par ordre croissant et pour chacune des "sections" entre lesquelles le territoire communal a été divisé, la liste des parcelles qui la composent ainsi que divers renseignements liés à celles-ci : nom et adresse des propriétaires, nature des propriétés (terre cultivée, pré, bois, maison d'habitation, bâtiment d'exploitation, fabrique, etc.). Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597047 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Paris, éditions Publi-Topex, 2007.Le plan cadastral est la photographie détaillée de la commune au moment de la confection du cadastre. Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. La seule solution a été de reprendre les noms de sections et de lieux qui apparaissent sur les plans.

Annotation collaborative; Recherche par mots-clés; Signets de l'état civil Les documents numérisés du cadastre napoléonien accessibles en ligne concernent toutes les communes du département du Cantal. Sa fonction initiale – qui reste fondamentale – consiste à doter l'administration des contributions directes d'un outil fiable et rationnel pour répartir l'impôt entre les contribuables dans un système fiscal qui repose alors essentiellement sur la propriété foncière et immobilière. S'agissant de la collection communale, quelques communes ont fait le choix de déposer leurs plans aux archives départementales, mais la majorité d'entres elles le conservent encore. Si jamais vous êtes intéressé pour obtenir les informations sur une parcelle en particulier, cliquez sur celle-ci et ajoutez là à votre panier et vous pourrez ainsi la consulter ultérieurement, avoir un rapport PDF, obtenir les fichiers DXF de cette parcelle et bien entendu consulter gratuitement les feuilles du plan cadastral de Brie-Comte-Robert sans limitation. La numérisation a été faite à partir des plans du Service du Cadastre. Ces indications sont celles de l'époque de confection du cadastre.

Cadastre Les plans de toutes les communes du département de la Sarthe sont disponibles en ligne du plan "Napoléonien" aux plans plus récents du XXème siècle.

Une zone de chalandise permet de déterminer, à partir d'un point de départ, la zone que l'on peut parcourir en fonction du temps et du mode de transport. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. C'est l'arrêté du 11 messidor an 10 (30 juin 1802) qui créé une commission de sept membres qui proposa la confection d'un cadastre général par masses de cultures. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). Où trouver un contrat d'apprentissage ?

Il s'agit, à partir d'un plan établi à l'échelle du 1/5000e, de diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes de même nature étaient réunis en une seule et même masse puis reportés sur le plan. 587383 plans vecteurs; 9664 plans images Les matrices cadastrales : ces registres indiquent pour chaque contribuable la liste des propriétés, bâties ou non bâties, au titre desquelles il est imposable. Chaque section est identifiée, en plus d'une lettre, par un nom ou une référence géographique (section dite de Lacombe, section dite du bourg...). Ce type d'outil est pratique pour les professionnels qui souhaitent valider l'implantation d'un commerce, d'une agence immobilière mais aussi pour les particuliers qui souhaitent faire une acquisition dans un quartier qui ne connaissent pas encore. Il s'agit des plans numérisées du cadastre dit "napoléonien" (par opposition au cadastre rénové, constitué à partir de 1930). Pour accéder au plan cadastral de Guérard il suffit de cliquer sur ce lien. Où trouver un recensement de population ?

Inventaire d'archives : Plans du cadastre napoléonien.

On parle de bande car la commune est alors découpée en bandes verticales qui, mise les unes à la suite des autres, forment l'ensemble du plan cadastral. Ils donnent, pour chaque section d'une commune donnée, la liste des parcelles classées dans l'ordre de leur numérotation, et indiquent le nom du contribuable (propriétaire), le lieu-dit, la nature de la culture, la contenance, la classe et le revenu. A l'intérieur de chaque commune on trouve en premier lieu le tableau d'assemblage puis les feuilles parcellaires classées dans l'ordre des sections (A, B , C...) et pour chaque section dans l'ordre des feuilles (A1, A2, A3...). Plan cadastral de Cesson. Il s'agit des plans numérisées du cadastre dit "napoléonien" (par opposition au cadastre rénové, constitué à partir de 1930). Aussi l'opération suscita-t-elle des plaintes des maires, des conseils généraux et des propriétaires. Pour accéder au plan cadastral de Cesson il suffit de cliquer sur ce lien.