(choisir filtre) La catégorie "en vente libre" inclut spécifiquement "tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, dont les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques, certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes, certaines armes à impulsion électrique de contact," et un certain nombre d'armes à feuL'acquisition de ces couteaux est, comme pour toutes les armes de catégorie D en vente libre, simplement soumise à une condition de majorité (avoir plus de 18 ans)En 2019, la législation concernant le port et le transport des couteaux peut être perçue comme étant à 3 niveaux : loi, jurisprudence, appréciation des Forces de l'Ordre. Toutefois l'arrêté du En complément des dispositions légales, la réglementation locale peut interdire le port de tout objet pointu ou tranchant, par exemple dans les lieux de divertissement, les mairies ou les stades de football. Tous les couteaux qui ne sont pas illégaux, peuvent être achetés, détenus et utilisés légalement par n'importe qui dans une propriété privée. Télécharger : Format pdf [0,08 MB] Archives. Des couteaux dépassant cette dimension ne peuvent être détenus que si leur possesseur a une raison légitime pour porter le couteau ou un permis de collectionneur. - Armes anciennes de Collection du Farwest / Western. Les couteaux à ouverture automatique et automatiques à lame coulissante sont interdits. Les couteaux à lame articulée et à ouverture automatique sont également interdits, à moins que : Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Les couteaux à lame verrouillable ou dont la longueur de la lame excède les 7 cm doivent être transportés de manière à ne pas en permettre l'accès rapide par le propriétaire. Législation des armes blanches Mise à jour le 06.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Acquisition et détention d'armes Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. Découvrez notre page d'accueil de notre boutique, un panel d'armes de collection de toutes époques en parfaits états chez Paris Old Guns. - Législation des armes à poudre noire Les armes à poudre noire sont des armes de collection, en général utilisées pour des reconstitution de batailles célèbres (napoléon, seconde guerre mondiale). Quelques exemples sont fournis par le texte de loi : un couteau utilisé au travail comme un couteau de cuisine, dans le cadre d'un costume national comme un Les exceptions «motif légitime» peuvent être difficiles à faire valoir par ceux qui n'utilisent pas de couteau dans le cadre de leur métier ou de leur profession, mais simplement parce que le couteau est nécessaire en cas d'urgence ou d'usage occasionnelD'autre part, la loi pénale écossaise de 1988 sur les armes offensives interdit la canne-épée, lepush dagger, le couteau papillon ou La loi écossaise de police, d'ordre public et de justice pénale de 2006 interdit de vendre un couteau, une lame de couteau ou un objet pointu ou tranchant à une personne âgée de moins de dix-huit ans, sauf si la personne a plus de 16 ans ou plus et que l’objet soit «conçu pour un usage domestique». Il n'y a plus d'articles dans votre panier Nombre d'affaires ont été portées devant les tribunaux, ce qui a permis de créer une jurisprudence qui précise la Loi. Principe .