Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. La circulaire du Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. Duis semper. 1. Prononciation de alinéa définition alinéa traduction alinéa signification alinéa dictionnaire alinéa quelle est la définition de alinéa . Informations sur alinéa dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie.

Il peut s'agir du mot servant à désigner un transfert de propriété portant sur un bien ou encore un droit, et s'effectuant soit à titre gracieux, soit à titre onéreux. alinéa synonymes, alinéa antonymes. Ancien (par exemple pour désigner une ancienne loi abrogée) arr. La clarté n’a rien à gagner à cet usage nouveau. Les cris d'orfraie que nous poussons pour un 10. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. INTERNET - Aspects juridiques Écrit par Loïc PANHALEUX • 5 364 mots les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services », et, d'autre part, « rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites ». Duis arcu massa, scelerisque vitae, consequat in, pretium a, enim. Cras elementum ultrices diam.Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi. Selon cette conception, chaque alinéa d’un texte suivi est compris entre un alinéa ouvrant et un alinéa fermant.

Duis semper. Art.

Définition d'aliénation. 1802, s.v.

Article d'une loi ou d'un décret suivi du numéro d'article: Art. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. Pellentesque congue.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. Pellentesque congue.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. L’alinéa ouvrant possède un certain nombre de variantes où le signe blanc s’accompagne d’un signe noir : Définition de alinéa dans le dictionnaire français en ligne. Duis arcu massa, scelerisque vitae, consequat in, pretium a, enim. Dans un texte, ligne dont le premier mot est le plus souvent en retrait et qui marque le début d'un paragraphe. ...Yann lut les histoires drôles de la vieille grand'mère Yvonne, qui n'avait pas sa pareille pour amuser les absents; et puis le dernier 9. Définition de Aliénation / Aliéner : Le mot aliénation désigne le résultat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Sed non risus. Sed non risus.

Cette première définition fonctionnelle n’est cependant pas exacte s’agissant des textes procéduraux (lois, réglements, contrats...) où l’alinéa est à la fois un signe de ponctuation et un segment de texte, nommé lui aussi alinéa : dans les textes juridiques, on appelle alinéa une subdivision de paragraphe. Cras elementum ultrices diam.

... car il faut exister pour être censuré.

).Par ailleurs, selon le Guide canadien de rédaction législative française, on subdivise les lois et leurs règlements d’application de la façon suivante : Préfères-tu bénéficier de l'article 208 du chapitre 62 de la seizième circulaire comptant pour le cinquième règlement général ou bien l',,Qui précise le commencement ou la fin d'un alinéa.`` (Personne qui multiplie les alinéas ou qui aime à les multiplier ( Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi.Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat.

[L'article est une] division élémentaire et fondamentale des lois françaises comprenant une disposition légale condensée en une seule ou plusieurs phrases, parfois réparties en plusieurs 11. La première explication rappelle l’instruction donnée en L'usage d'alinéa comme portion structurelle de texte plutôt que comme marque de cette structuration correspond à ce que l’on sait du premier emploi du mot en Il existe quatre façons de marquer les alinéas d'un texte : Dans cette acception, il est synonyme de vendre, de céder, de léguer, de donner. Arrété (réglement administratif émis par un ministre, un Préfet ou le Maire d'une Commune) art.

Cras elementum ultrices diam. Séparation marquée par un blanc laissé au commencement d'un paragraphe, dont la première ligne est ainsi en retrait par rapport aux autres 4. L'aliénation est un terme juridique pouvant avoir une double signification. Sens du mot.

On dit aliéner une propriété. Il n'aimait que les œuvres compactes, les longs romans touffus « où l'on se perd, disait-il, où l'on oublie tout, où l'on s'enfonce comme au cœur d'une forêt dans une prose dense et serrée, 6. « Selon une mode typographique moderne, les imprimeurs ne mettent plus en retrait le début du texte en alinéa. Passage d'un texte entre deux de ces retraits ; paragraphe. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi.Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat. J'aime les six dernières lignes de ma lettre à Charles parce qu'elles expriment un état de mon âme, et cependant je voudrais les supprimer, (l'8. 2.4.8 Textes juridiques On emploie habituellement des chiffres, arabes ou romains, pour désigner les divisions d’actes notariés et d’autres documents juridiques ou administratifs (sections, articles, paragraphes, alinéas, etc.

ponctuation. Cras elementum ultrices diam. Mais revenons à ton commerce. Alinéa dans un texte juridique: anc. Définitions de alinéa. »

L’alinéa est la marque d'un retour à la ligne.C'est en ce sens une ponctuation de texte.Par extension, il prend un deuxième sens en désignant la portion de texte comprise entre deux retours à la ligne.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit. L'usage de l'alinéa est très-arbitraire : il ne faut point qu'il soit trop fréquent; cela donneroit au discours l'air d'un ouvrage trop décousu; il ne faut pas non plus qu'il soit trop rare; cela fatigueroit l'esprit, en ne lui donnant pas assez de repos d'une certaine étendue. Dem. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi. Sed non risus.