L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) [1], nommé jusqu'en mars 2016 « Office de l’harmonisation dans le marché intérieur » et abrégé OHMI, est une agence de l’Union européenne chargée de gérer les systèmes d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles, valables dans les 27 États membres.

Internet a considérablement amélioré l’accès des sociétés clientes aux marques, dessins et modèles de l’UE. Elle héberge le cinquième secteur pharmaceutique le plus productif d’Europe et accueille la moitié des laboratoires espagnols.

Appel d'offre n°13/joue/2807652020:espagne-alicante: services d'agence de voyages. Une fois délivrés chacun de ces titres produit ses effets dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Tout dépend de la décision qu’adoptera la Commission européenne, après un passage éventuel par Bruxelles. Après le séisme du Brexit, l’Agence européenne du médicament (EMA) doit déménager de Londres, et neuf villes espagnoles se proposent comme résidence idéale : Barcelone, Alcalá de Henares, Alicante, Malaga, Grenade, Santa Cruz de Tenerife, Léon, Saragosse et une ville de Galice. Certaines affaires peuvent néanmoins être jugées par la Grande chambre ou par un seul membre juriste depuis l’entrée en vigueur du règlement La Grande chambre se compose de 9 membres : le président des chambres de recours qui préside, les présidents des chambres et des membres ordinaires sélectionnés à partir d’une liste spécifique. L'office accepte donc des demandes dans de très nombreuses langues. Nous offrons des emplois aux ingénieurs. En 1998, il y avait 5 langues officielles utilisées par l'office pour communiquer (français, anglais, espagnol, allemand et italien) et 11 langues dans lesquelles il était possible de déposer une marque. Une chambre de recours qui statue sur une affaire se compose de trois membres, dont le président de la chambre concernée. La Catalogne a son propre mérite.

Type d'emploi: Stagiaires . Une chambre peut renvoyer une affaire dont elle est saisie à la Grande chambre lorsque la difficulté en droit est trop grande ou l’affaire trop importante. Pour ce qui concerne les marques de l'Union européenne, l’EUIPO met en place les procédures : L’EUIPO entreprend des actions d’harmonisation et de coopération avec les offices nationaux de propriété intellectuelle des États-membres de l’UE ainsi qu’avec ses homologues internationaux (notamment l’L'EUIPO est une administration européenne, devant répondre à des sollicitations de toute l'Europe. Quatre chambres sont exclusivement consacrées aux questions de marques et une chambre est consacrée aux dessins ou modèles. La durée de l’enregistrement de la marque de l’UE est de 10 ans à partir de la date de dépôt de la demande et l’enregistrement est renouvelable indéfiniment. En 2015, l’Agence européenne OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) a entrepris des travaux d’agrandissement de son siège d’Alicante. Le présidium est responsable des règles et de l’organisation des chambres de recours : il affecte les membres aux différentes chambres et adopte des décisions à la majorité sur la répartition des affaires entre les chambres pour l’année civile considérée. Le présidium est une instance présidée par le président des chambres de recours et composée des présidents de chacune des chambres ainsi que de trois membres des chambres élus par tous les membres pour chaque année civile. La durée de l’enregistrement est de 5 ans, renouvelable pendant 25 ans. Deux des membres doivent être juristes. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) - Tallinn, Estonie ; Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) - La Valette, Malte Le présidium statue sur les conflits, désigne les membres titulaires et suppléants de chaque chambre, établit des règles de nature procédurale, fixe le règlement intérieur, etc. Par exemple, la Grande chambre peut traiter une affaire lorsque des chambres de recours ont rendu des décisions différentes sur une question de droit soulevée par cette affaire. Le présidium peut également renvoyer une affaire à la Grande chambre. L'OHMI travaille en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États-membres, les offices internationaux et la En tant qu’agence de l’UE, l’OHMI est supervisé par la L’OHMI siège à Alicante, en Espagne. Pour ce qui concerne les dessins et modèles, l’EUIPO met en place les procédures d’examen (i), d’enregistrement (ii) et de nullité (iii). « Au total, 418 personnes sont arrivées entre vendredi et samedi matin sur la côte de la région de Murcie à bord de 31 embarcations », a rapporté le quotidien espagnol El Pais dans son édition de dimanche 26 juillet.

La capitale catalane peut compter aussi en théorie sur l’appui de l’exécutif actuel. Les harraga algériens ont repris la mer en dépit de la pandémie du coronavirus (covid-19) et le risque de contamination. Les chambres de recours statuent sur les recours formés contre les décisions prises en première instance sur les questions de marques ou de dessins et modèles de l’UE.